Lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
- IDCC 1446
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- Brochure 3209
- Synthèse du 24 octobre 2023
- État remplacé
- Texte intégral du 29 novembre 2023
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Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour rupture du CDD pour faute d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour rupture du CDD pour inaptitude d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus de non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour cessation du CDD sans clause de renouvellement d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.
Certifié à jour dans notre pack Rédiger un contrat de travail
La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.
Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Lettre de demande à l’inspection du travail de motifs du refus d’une rupture anticipée du CDD d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.
Modèle d’avenant au contrat de travail pour passage en télétravail
Certifié à jour dans notre pack Le télétravail
Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail